Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Stack Match et ses clients dans le cadre de la souscription aux services de matching IA pour freelances IT.

Article 2 – Services proposés

Stack Match propose trois formules d’abonnement :

• Débutant (9€/mois) : 1 recherche par semaine, 5 offres analysées max, extraction CV basique
• Standard (19€/mois) : 1 recherche par jour, 20 offres analysées max, alertes WhatsApp
• Pro (49€/mois) : 10 recherches par jour, offres illimitées, agent IA personnalisé

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement à date anniversaire.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription du service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, si le client a expressément demandé l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, et qu’il exerce ce droit après le début de la prestation, il sera redevable d’un montant proportionnel au nombre de jours de service effectivement consommés, calculé au prorata temporis sur la base du tarif mensuel en vigueur. Le solde éventuellement perçu au-delà de cette consommation sera remboursé.

Article 5 – Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Article 6 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas tenter de contourner les limitations de son abonnement
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Stack Match

Article 7 – Responsabilité

Stack Match s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, Stack Match ne garantit pas l’obtention de missions et ne peut être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies.

Article 8 – Protection des données

Toutes les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Nos solutions IA sont 100% auto-hébergées sur des serveurs européens.

Article 9 – Modification des CGV

Stack Match se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par Stack Match.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à contact@nova-tech.cloud